Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour
  • 5 Mai 2024

1. Introduction

Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée. Veuillez lire attentivement la présente politique de confidentialité (ci-après "Politique") avant d'utiliser l'application Devoirs Maîtrisés (ci-après "Application") et le site web devoirsmaitrises.fr opérés par Pierre Corbay EI (ci-après "nous", "notre", "nos"), car cette Politique contient des informations importantes concernant votre vie privée et la manière dont nous pouvons utiliser les informations que nous collectons à votre sujet.

Votre accès à l'Application et son utilisation sont conditionnés par votre acceptation et votre respect de la présente politique de confidentialité. La présente politique de confidentialité s'applique à toute personne, y compris, mais sans s'y limiter : les visiteurs, les utilisateurs et les autres personnes qui souhaitent accéder à l'Application ou l'utiliser.

En accédant à l'Application ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par la présente politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de la Politique, vous n'avez pas notre autorisation d'accéder à l'Application ou de l'utiliser.

Cette politique de confidentialité s'applique aux sites web, domaines, applications, services et produits de Pierre Corbay EI portant le nom de Devoirs Maîtrisés.


2. Données personnelles que nous collectons

Cette section de la Politque détaille: quelles sont les données que nous collectons, où nous les obtenons, comment nous les utilisons, ce qui se passe si nous ne les avons pas, et la base juridique du traitement de ces données.

Nous collectons et conservons toutes les données que vous saisissez sur notre Application.

En tant qu’utilisateur de l'Application, vous déclarez être une personne physique de plus de 15 ans.
Pour toutes les finalités prévues sur l'Application, si vous renseignez que vous avez moins de 15 ans, vous devrez renseigner un champ supplémentaire obligatoire avec l’adresse email de l’un de vos représentants légaux. [1]
Si l’adresse email est valide, le représentant légal recevra un email d’activation pour l’inscription demandée de son enfant.
Cet email informe le représentant légal des pratiques de l'Application en matière de confidentialité concernant les enfants utilisateurs, y compris les données personnelles que nous recueillons et la manière dont nous utilisons, partageons et protégeons ces données personnelles. Ce courriel électronique explique également comment le représentant légal peut demander d'accéder aux données personnelles concernant leur enfant, de les modifier ou de les supprimer.
À défaut d’activation dans un délai de quinze jours, les données attachées à la demande et au compte seront supprimées.
Dans le cas contraire, si l’adresse email est invalide, les données attachées à la demande et au compte de l’utilisateur mineur de moins de 15 ans seront supprimées.

Nous collections et conservons les données suivantes vous concernant :

Donnée spécifique
  • Prénom

Base juridique du traitement de cette donnée
  • L'utilisateur a donné son consentement au traitement de ses données.

Où nous obtenons cette donnée
  • Données fournies par l'utilisateur

Comment nous utilisons cette donnée
  • Exécution des services;

  • Faire respecter nos Conditions générales;

  • Fournir un service client;

  • Marketing et publicité;

  • Résolution des litiges;

  • Vérification des informations relatives aux clients

Ce qu'il se passe si nous ne disposons pas de cette donnée
  • Notre utilisation de vos données pour l'exécution de services ne sera pas possible;

  • Notre utilisation de vos données pour faire respecter nos Conditions générales ne sera pas possible;

  • Notre utilisation de vos données pour fournir un service client ne sera pas possible;

  • Notre utilisation de vos données à des fins marketing et de publicité ne sera pas possible;

  • Notre utilisation de vos données pour résoudre des litiges ne sera pas possible;

  • Notre utilisation de vos données pour vérifier les informations relatives aux clients ne sera pas possible.

Donnée spécifique
  • Adresse e-mail

Base juridique du traitement de cette donnée
  • L'utilisateur a donné son consentement au traitement de ses données.

Où nous obtenons cette donnée
  • Données fournies par l'utilisateur

Comment nous utilisons cette donnée
  • Exécution des services;

  • Faire respecter nos Conditions générales;

  • Fournir un service client;

  • Marketing et publicité;

  • Résolution des litiges;

  • Vérification des informations relatives aux clients

Ce qu'il se passe si nous ne disposons pas de cette donnée
  • Notre utilisation de vos données pour l'exécution de services ne sera pas possible;

  • Notre utilisation de vos données pour faire respecter nos Conditions générales ne sera pas possible;

  • Notre utilisation de vos données pour fournir un service client ne sera pas possible;

  • Notre utilisation de vos données à des fins marketing et de publicité ne sera pas possible;

  • Notre utilisation de vos données pour résoudre des litiges ne sera pas possible;

  • Notre utilisation de vos données pour vérifier les informations relatives aux clients ne sera pas possible.

Donnée spécifique
  • Classe scolaire

Base juridique du traitement de cette donnée
  • L'utilisateur a donné son consentement au traitement de ses données.

Où nous obtenons cette donnée
  • Données fournies par l'utilisateur

Comment nous utilisons cette donnée
  • Exécution des services;

  • Faire respecter nos Conditions générales;

  • Fournir un service client;

  • Résolution des litiges;

  • Vérification des informations relatives aux clients

Ce qu'il se passe si nous ne disposons pas de cette donnée
  • Notre utilisation de vos données pour l'exécution de services ne sera pas possible;

  • Notre utilisation de vos données pour faire respecter nos Conditions générales ne sera pas possible;

  • Notre utilisation de vos données pour fournir un service client ne sera pas possible;

  • Notre utilisation de vos données pour résoudre des litiges ne sera pas possible;

  • Notre utilisation de vos données pour vérifier les informations relatives aux clients ne sera pas possible.

Donnée spécifique
  • Adresse IP

Base juridique du traitement de cette donnée
  • L'utilisateur a donné son consentement au traitement de ses données.

Où nous obtenons cette donnée
  • Tracking pixels;

  • L'observation et l'enregistrement d'activités par nous, par exemple par l'utilisation de cookies

Comment nous utilisons cette donnée
  • Analytique;

  • Marketing et publicité;

  • Protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales et poursuivre les responsables de ces activités;

  • Vérification de la position et de la qualité des impressions publicitaires

Ce qu'il se passe si nous ne disposons pas de cette donnée
  • Notre utilisation de vos données à des fins analytique ne sera pas possible;

  • Notre utilisation de vos données à des fins marketing et de publicité ne sera pas possible;

  • Notre utilisation de vos données pour la protection contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales et la poursuite des responsables de ces activités ne sera pas possible;

  • Notre utilisation de vos données pour vérifier la position et la qualité des impressions publicitaires ne sera pas possible.

Donnée spécifique
  • Identifiant d'appareil

Base juridique du traitement de cette donnée
  • L'utilisateur a donné son consentement au traitement de ses données.

Où nous obtenons cette donnée
  • Tracking pixels

Comment nous utilisons cette donnée
  • Analytique;

  • Compter les impressions publicitaires des visiteurs uniques;

  • Marketing et publicité;

  • Protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales et poursuivre les responsables de ces activités;

  • Vérification de la position et de la qualité des impressions publicitaires

Ce qu'il se passe si nous ne disposons pas de cette donnée
  • Notre utilisation de vos données à des fins analytique ne sera pas possible;

  • Notre utilisation de vos données pour compter les impressions publicitaires des visiteurs uniques ne sera pas possible;

  • Notre utilisation de vos données à des fins marketing et de publicité ne sera pas possible;

  • Notre utilisation de vos données pour la protection contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales et la poursuite des responsables de ces activités ne sera pas possible;

  • Notre utilisation de vos données pour vérifier la position et la qualité des impressions publicitaires ne sera pas possible.

Donnée spécifique
  • Historique d'achats

Base juridique du traitement de cette donnée
  • L'utilisateur a donné son consentement au traitement de ses données.

Où nous obtenons cette donnée
  • Données fournies par l'utilisateur

Comment nous utilisons cette donnée
  • Analytique;

  • Exécution des services

Ce qu'il se passe si nous ne disposons pas de cette donnée
  • Notre utilisation de vos données à des fins analytique ne sera pas possible;

  • Notre utilisation de vos données pour l'exécution de services ne sera pas possible.

Donnée spécifique
  • Données concernant votre interaction avec notre site web ou notre Application

Base juridique du traitement de cette donnée
  • L'utilisateur a donné son consentement au traitement de ses données.

Où nous obtenons cette donnée
  • Tracking pixels;

  • L'observation et l'enregistrement d'activités par nous, par exemple par l'utilisation de cookies

Comment nous utilisons cette donnée
  • Analytique;

  • Marketing et publicité

Ce qu'il se passe si nous ne disposons pas de cette donnée
  • Notre utilisation de vos données à des fins analytique ne sera pas possible;

  • Notre utilisation de vos données à des fins marketing et de publicité ne sera pas possible.

Donnée spécifique
  • Données concernant votre interaction avec des publicités

Base juridique du traitement de cette donnée
  • L'utilisateur a donné son consentement au traitement de ses données.

Où nous obtenons cette donnée
  • Tracking pixels;

  • L'observation et l'enregistrement d'activités par nous, par exemple par l'utilisation de cookies

Comment nous utilisons cette donnée
  • Analytique;

  • Compter les impressions publicitaires des visiteurs uniques;

  • Marketing et publicité

  • Vérification de la position et de la qualité des impressions publicitaires

Ce qu'il se passe si nous ne disposons pas de cette donnée
  • Notre utilisation de vos données à des fins analytique ne sera pas possible;

  • Notre utilisation de vos données pour compter les impressions publicitaires des visiteurs uniques ne sera pas possible;

  • Notre utilisation de vos données à des fins marketing et de publicité ne sera pas possible.

  • Notre utilisation de vos données pour vérifier la position et la qualité des impressions publicitaires ne sera pas possible.

[1] Les données des parents ou représentants légaux sont conservées à des fins d’intérêts légitimes afin de permettre aux mineurs de moins de 15 ans de bénéficier des fonctionnalités prévues par l'Application. Elles sont conservées pour les mêmes durées que celles prévues pour les autres données personnelles.

Nous ne sommes pas tenus de collecter ces données en vertu d'une loi, d'une décision de justice ou d'une ordonnance d'un tribunal. Nous combinons ou relions uniquement les données personnelles fournies par l'utilisateur, à savoir le prénom, l'adresse e-mail et la classe scolaire.


3. Données personnelles que nous partageons

Cette section de la Politque détaille: quelles sont les données que nous partageons, avec qui nous les partageons, et pourquoi nous les partageons.

Nous partageons les données vous concernant ci-dessous avec les tiers suivants pour les raisons suivantes :

Donnée personnelle spécifique partagée
  • Prénom

Catégories de tiers avec lesquelles la donnée personnelle est/a été partagée
  • Fournisseurs de services d'e-mail;

  • Fournisseurs de services d'emailing;

  • Fournisseurs d'hébergement;

  • Parties nécessaires au fonctionnement de l'Application/du site web

Raisons du partage
  • Pour faire du marketing par e-mail;

  • Pour gérer nos interactions avec vous

Donnée personnelle spécifique partagée
  • Adresse e-mail

Catégories de tiers avec lesquelles la donnée personnelle est/a été partagée
  • Fournisseurs de services d'e-mail;

  • Fournisseurs de services d'emailing;

  • Fournisseurs d'hébergement;

  • Parties nécessaires au fonctionnement de l'Application/du site web

Raisons du partage
  • Pour faire du marketing par e-mail;

  • Pour gérer nos interactions avec vous

Donnée personnelle spécifique partagée
  • Adresse IP

Catégories de tiers avec lesquelles la donnée personnelle est/a été partagée
  • Fournisseurs de prévention des fraudes;

  • Fournisseurs de services d'analytique;

  • Parties nécessaires au fonctionnement de l'Application/du site web;

  • Réseaux publicitaires

Raisons du partage
  • Pour analyser vos interactions avec nous ou notre Application/site web;

  • Pour empêcher ou enquêter sur les fraudes;

  • Pour gérer nos interactions avec vous;

  • Pour vous présenter des publicités

Donnée personnelle spécifique partagée
  • Identifiant d'appareil

Catégories de tiers avec lesquelles la donnée personnelle est/a été partagée
  • Fournisseurs de prévention des fraudes;

  • Fournisseurs de services d'analytique;

  • Parties nécessaires au fonctionnement de l'Application/du site web;

  • Réseaux publicitaires

Raisons du partage
  • Pour analyser vos interactions avec nous ou notre Application/site web;

  • Pour empêcher ou enquêter sur les fraudes;

  • Pour gérer nos interactions avec vous;

  • Pour vous présenter des publicités

Donnée personnelle spécifique partagée
  • Données concernant votre interaction avec notre site web ou notre Application

Catégories de tiers avec lesquelles la donnée personnelle est/a été partagée
  • Fournisseurs de services d'analytique;

  • Réseaux publicitaires

Raisons du partage
  • Pour analyser vos interactions avec nous ou notre Application/site web;

  • Pour vous présenter des publicités

Donnée personnelle spécifique partagée
  • Données concernant votre interaction avec des publicités

Catégories de tiers avec lesquelles la donnée personnelle est/a été partagée
  • Fournisseurs de services d'analytique;

  • Réseaux publicitaires

Raisons du partage
  • Pour analyser vos interactions avec nous ou notre Application/site web;

  • Pour vous présenter des publicités


4. Comment nous protégeons vos données personnelles

Nous avons mis en œuvre les mesures suivantes pour protéger vos données personnelles :

  • Limiter la quantité de données personnelles collectées au strict nécessaire;

  • En utilisant le SSL ou d'autres technologies de connexion sécurisée lors de la réception ou de l'envoi de données personnelles au-delà des réseaux internes

Dans le cas malheureux d'une violation de données personnelles, nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation applicable, lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.


5. Vente de vos données personnelles

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.


6. Cookies

Un cookie est un petit élément de données envoyé par une application et stocké sur votre appareil par votre navigateur. Cette Application collecte des cookies et peut les utiliser pour des raisons incluant, mais sans s'y limiter :

  • Analyser le trafic de notre Application;

  • Analyser vos interactions avec les publicités;

  • Identifier si vous êtes connecté à l'Application;

  • Tester le contenu de l'Application;

  • Stocker des informations sur vos préférences;

  • Reconnaître quand vous revenez sur l'Application

La plupart des navigateurs web acceptent automatiquement les cookies. Toutefois, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies, si vous le souhaitez. Ce paramétrage peut vous empêcher de profiter pleinement de l'Application.


7. Vie privée des enfants

Nous savons que les enfants méritent une protection accrue de leur vie privée. C'est pourquoi nous ne collectons que le strict minimum de données dont nous avons besoin pour faire fonctionner l'Application.

NOTE AUX PARENTS

Nous avons développé l'Application et ses services pour en faire une expérience agréable pour les utilisateurs de tous âges, y compris ceux de moins de 15 ans ("Enfants" ou "Enfant"). Veuillez discuter de cette Politique avec vos Enfants afin qu'ils comprennent mieux comment utiliser les services et les informations qu'ils peuvent être amenés à fournir lors de l'utilisation des services. Nous estimons que le fait de fournir à ses visiteurs des informations précises et adéquates sur l'Application les aidera à faire des choix et à prendre des décisions sur la manière d'utiliser l'Application et à mieux protéger la vie privée de ses utilisateurs. Si vous avez des questions ou des commentaires sur cette Politique, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies à la fin de cette section. Par ailleurs, si vous pensez que nous avons collecté par inadvertance des données personnelles d'un Enfant sans le consentement approprié, comme l'exige votre juridiction, veuillez nous contacter afin que nous puissions supprimer ces données de manière appropriée.

Collecte et utilisation des données personnelles des Enfants

Nous pouvons collecter et stocker des données personnelles concernant les Enfants si ces informations sont soumises par un Enfant avec l'accord préalable des parents ou par le parent ou le tuteur de l'Enfant. Les utilisateurs qui indiquent qu'ils sont des Enfants sont soumis à une procédure de consentement parental.

Nous pouvons collecter et stocker des identifiants persistants (par exemple des identifiants d'appareil, des adresses IP, etc.) d'Enfants sans le consentement de leurs parents dans le but de soutenir les opérations internes de l'Application.

Nous pouvons collecter et stocker les types de données personnelles suivants concernant un Enfant lorsqu'elles sont soumises par un Enfant avec l'accord préalable de ses parents ou par le parent ou le tuteur de l'Enfant : prénom, adresse électronique, classe scolaire, adresse électronique du parent ou du tuteur. Veuillez vous référer aux sections intitulées "Données personnelles que nous collectons" pour plus de détails sur les données que nous collectons et comment nous les utilisons.

Lors de l'enregistrement d'un compte pour utliser l'Application, nous pouvons collecter email et un mot de passe auprès des personnes enregistrées afin de sauvegarder les activités du compte de l'utilisateur. Une fois collectées, nous pouvons également utiliser les informations relatives à l'activité sur l'Application à des fins analytique, afin d'améliorer les services que nous proposons à nos visiteurs pour mieux répondre à leurs besoins, ou comme décrit par ailleurs dans la présente Politique. Veuillez noter que nous utilisons des informations agrégées (c'est-à-dire non personnelles) à des fins analytique.

Accès parental

Un parent qui nous a déjà donné l'autorisation de collecter et d'utiliser les données personnelles de son Enfant peut, à tout moment, faire ce qui suit : revoir, corriger ou supprimer les données personnelles de l'Enfant; et/ou interrompre la collecte ou l'utilisation des données personnelles de l'Enfant. Pour ce faire, veuillez vous référer à l'adresse électronique suivante. Veillez à indiquer le prénom et l'adresse électronique de votre Enfant, ainsi que votre nom et votre adresse électronique. Pour protéger la vie privée et la sécurité des Enfants, nous prendrons des mesures raisonnables pour aider à vérifier l'identité d'un parent avant d'autoriser l'accès à toute donnée personnelle.

Pierre Corbay EI
Propriétaire
contact@devoirsmaitrises.fr


8. Conservation des données

Nous conservons toutes les données personnelles que nous collections jusqu'à ce que vous ne soyez plus client de l'Application.


9. Vos droits

En fonction de votre situation géographique et de votre citoyenneté, les droits concernant vos données personnelles sont soumis aux réglementations locales en matière de confidentialité des données. Ces droits peuvent inclure :

  • 1. Le droit d'accéder aux données personnelles que nous avons collectées à votre sujet;

  • 2. Le droit de savoir si vos données personnelles sont vendues ou divulguées et à qui;

  • 3. Le droit de refuser la vente de vos données personnelles;

  • 4. Le droit de refuser le partage de vos données personnelles;

  • 5. Le droit de demander que nous supprimions tout ou partie des données personnelles que nous avons collectées à votre sujet;

  • 6. Le droit de ne pas faire l'objet d'une discrimination fondée sur l'exercice de vos droits en matière de protection de la vie privée;

  • 7. Le droit de nous demander de transmettre les données personnelles que nous avons collectées à votre sujet à un autre fournisseur (lorsque cela est techniquement possible);

  • 8. Le droit de nous demander de modifier toute donnée personnelle que nous avons collectée à votre sujet;

  • 9. Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données;

  • 10. Le droit de demander que nous limitions le traitement de vos données;

  • 11. Le droit de déposer une plainte concernant la collecte, le partage et le traitement des données auprès des autorités compétentes de la juridiction appropriée;

  • 12. Le droit de ne pas devoir s'identifier ou d'utiliser un pseudonyme dans certaines circonstances;

  • 13. Le droit de ne plus recevoir de marketing direct non désiré


10. Exercer vos droits

Vous pouvez, y compris la personne ayant l’autorité parentale sur l’enfant mineur, exercer les droits précisés ci-dessus en soumettant une demande à l'adresse e-mail suivante :

Pierre Corbay EI
Propriétaire
contact@devoirsmaitrises.fr

Nous devrons vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande. Pour vérifier votre identité, vous devrez nous fournir les informations suivantes avec votre demande :

  • Prénom;

  • Adresse e-mail de votre compte Devoirs Maîtrisés;

  • Classe scolaire de votre compte Devoirs Maîtrisés

Vous pouvez également désigner un mandataire pour exercer vos droits en votre nom. Vous pouvez désigner un mandataire par l'un des moyens utilisés pour soumettre des demandes en votre nom. Nous demanderons au mandataire de vérifier qu'il est habilité à présenter des demandes en votre nom. Pour ce faire, nous demanderons au mandataire de fournir les informations suivantes :

  • Procuration en cours de validité;

  • La carte d'identité valide du demandeur délivrée par le gouvernement;

  • La carte d'identité valide du mandataire autorisé délivrée par le gouvernement

Veuillez noter que nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre demande si vous ne nous fournissez pas les informations ci-dessus.

Nous répondrons à la plupart des demandes des consommateurs dans les 30 à 45 jours suivant leur réception, en fonction de votre lieu de résidence. Toutefois, certaines demandes peuvent prendre plus de temps. Nous vous informerons par écrit si nous avons besoin de plus de temps pour répondre. Nous avons la possibilité de refuser votre (vos) demande(s) si certaines exceptions prévues par la loi s'appliquent. Si nous refusons votre demande, nous vous communiquerons les raisons de ce refus. Normalement, nous ne facturons pas de frais pour traiter les demandes des consommateurs ou y répondre. Toutefois, pour les résidents de certains États ou pays, nous pouvons facturer des frais si la demande est excessive, répétitive ou manifestement infondée.


11. Plaintes

Vous avez, y compris la personne ayant l’autorité parentale sur l’enfant mineur, le droit de déposer une plainte concernant la collecte, l'utilisation et le partage de vos données personnelles en nous contactant aux coordonnées suivantes :

Pierre Corbay EI
Propriétaire
contact@devoirsmaitrises.fr


12. Responsabilité

La personne suivante est responsable de nos pratiques et procédures en matière de protection de la vie privée :

Pierre Corbay EI
Propriétaire
contact@devoirsmaitrises.fr

Vous pouvez déposer une plainte auprès de nous en contactant la personne responsable de nos pratiques et procédures en matière de protection de la vie privée aux coordonnées ci-dessus.


13. Publicité

Pour la publicité, nous travaillons avec des sociétés externes qui diffusent leurs annonces sur l'Application. Nous ne choisissons pas les annonces que vous voyez dans l'Application. Ces annonces sont choisies par des sociétés tierces (comme Google).
Nous ne collectons aucun identifiant publicitaire. La publicité proposée au sein de l'Application n'est pas ciblée et nous n'effectuons aucun reciblage publicitaire.
Ces publicités sont essentielles pour soutenir la mission de Devoirs Maîtrisés, qui est d'offrir une aide aux devoirs gratuite à tous.


14. Lieu du traitement des données

Toutes nos activités de traitement des données ont lieu en France et en Allemagne.


15. Sites web de tiers

Cette Application peut contenir des liens hypertexte vers des sites web exploités par des parties autres que nous. Nous fournissons ces liens hypertexte à titre de référence uniquement. Nous ne contrôlons pas ces sites web et ne sommes pas responsables de leur contenu ou des pratiques de confidentialité ou autres de ces sites web. Il vous appartient de lire et de comprendre pleinement leurs politiques de confidentialité. L'inclusion de liens hypertexte vers ces sites web ne signifie pas que nous approuvons le contenu de ces sites web ou que nous sommes associés à leurs exploitants.


16. Do Not Track

Do Not Track est une préférence que vous pouvez configurer sur votre navigateur pour informer les sites web que vous ne souhaitez pas être suivi. Nous ne prenons pas en charge la fonction "Do Not Track" ("DNT"). Vous pouvez activer ou désactiver la fonction "Do Not Track" en consultant la page "Préférences" ou "Paramètres" de votre navigateur.


17. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Nous vous informerons de toute modification apportée à la présente politique de confidentialité en publiant la politique de confidentialité mise à jour sur ce site web et par le biais d'une campagne d'e-mails.


18. Questions

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@devoirsmaitrises.fr.